Mentions légales

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1. Editeur et directeur de publication

Le site accessible à l’adresse : https://www.aisprid.com (le « Site ») est exploité par la société AISPRID, société par actions simplifiée (la « Société ») représentée par Monsieur Nicolas SALMON :

• Immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 882 759 079 ; 
• Capital social : 72 727 euros ; 
• Ayant son siège social au Blanche Roche-Parc Atalante 6 Allée Métis, 35400 Saint-Malo ;
• TVA intra-communautaire : FR30882759079 ;
• Téléphone : 02 57 64 07 95 ;

Le directeur de publication est Monsieur Nicolas SALMON, domicilié à l’adresse susmentionnée.
Toute réclamation ou notification doit être adressée par courrier postal à l’adresse susmentionnée.

2. Hébergeur du site

L’hébergement du Site est réalisé par la société Infomaniak :

• Immatriculée au Registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CH-660.0.059.996-1 ;
• Adresse : 25 rue Eugène Marziano, 1227 Les Acacias (GE), Suisse
• Site : https://www.infomaniak.com/fr/

3. Crédits graphiques – Réalisation et conception du Site

Le design du Site a été réalisé par la société Intuiti :

• Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 451 804 363 ;
• Adresse : 43 rue Préfet Bonnefoy 44000 Nantes ;
• Site : https://www.intuiti.net

4. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle dont est titulaire la Société, et notamment par le droit d’auteur, dans le monde entier et pour la durée des droits telle qu’elle résulte des dispositions légales existantes et/ou des prolongations à intervenir. Toute opération de reproduction, extraction, divulgation, diffusion, distribution, utilisation, représentation, adaptation, traduction, modification, décompilation, commercialisation, concession de sous-licence portant sur tout ou partie des droits de propriété intellectuelle de la Société, quels qu’en soient la finalité, le support considéré, la durée, le territoire et le moyen utilisé, non expressément autorisée par la Société ou par les dispositions légales applicables est strictement interdite.

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L’Utilisateur du Site est informé que ses données à caractère personnel sont collectées et traitées par la Société en conformité avec les dispositions du Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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