Politique de confidentialité
Politique de confidentialité Aisprid
Dans le cadre de ses activités, la société AISPRID (« AISPRID ») est susceptible de collecter et traiter vos données personnelles et ce, notamment dans le cadre de la mise à disposition du site internet accessible via l’URL : https://www.aisprid.com (le « Site ») ainsi que de l’utilisation du robot conçu, développé et mis à la disposition par AISPRID (le « Robot »).
La protection de vos données personnelles est fondamentale pour AISPRID qui veille à leur confidentialité et au respect de leur intégrité, en mettant en œuvre les moyens utiles pour garantir leur protection, leur intégrité, leur disponibilité et leur sécurité.C’est dans ce cadre que la présente politique de confidentialité a été élaborée (ci-après, la « Politique de Confidentialité »).
Sommaire
- Objet de la Politique de Confidentialité
- Utilisation du Robot (notamment captation d’image)
- Objet du traitement (finalité et base légale)
- Données et catégories de personnes concernées
- Destinataires
- Durée de conservation
- Droits des personnes
- Navigation et utilisation du Site
- Divers
I. Objet de la politique de confidentialité
Définitions
Pour les besoins de la Politique de Confidentialité, les termes ci-dessous commençant par une majuscule auront les définitions suivantes :
« AISPRID » : La Société AISPRID, société par actions simplifiée au capital social de 72 727 Euros, dont le siège social est sis 6 allée Métis – Parc Atalante, à SAINT MALO (35400), immatriculée au RCS de SAINT MALO sous le n°882 759 079, également désigné par « nous » / « notre ».
« Données Personnelles » : toute information vous identifiant directement ou indirectement. Des exemples courants incluent : nom, identifiant, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence.
« Enregistrement(s) » : toute image enregistrée par le biais de la caméra intégrée au Robot et pouvant contenir des Données Personnelles (e.g. image des personnes évoluant auprès du Robot).
« Client » : client professionnel d’AISPRID auquel cette dernière met à disposition le Robot pour la réalisation de services dans le cadre d’un contrat dédié.
« Utilisateur(s) » : tout utilisateur du Site, également désigné par « vous » / « vos ».
Champ d’application de la Politique de Confidentialité
La Politique de Confidentialité s’applique à la politique mise en œuvre par AISPRID concernant la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles lors de l’utilisation du Robot (via sa caméra) (II) et lors de la navigation et de l’utilisation du Site (III).
Grâce à ce document, AISPRID vous explique l’origine et la nature des données qu’elle collecte, la raison de leur collecte, la façon dont AISPRID les utilise et les droits dont vous disposez sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi “Informatique et Liberté“, et au Règlement UE n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD », (ci-après ensemble, la « Règlementation Applicable »).
La Politique de Confidentialité revêt une double importance pour vous garantir une expérience positive et confiante lors de votre navigation sur le Site ou lorsque vous évoluez autour du Robot en opération, et pour nous permettre de répondre de manière précise et complète à vos questions concernant la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles par AISPRID.
La Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux sites Internet tiers vers lesquels vous pourriez être redirigés lors de votre utilisation du Site, notamment les plateformes, réseaux et média sociaux sur lesquels AISPRID a créé un compte ou sur lesquels l’Utilisateur peut être redirigé pour accéder à certains contenus (e.g. Facebook, LinkedIn, Twitter, etc.). Nous vous invitons à consulter les conditions générales et politiques de confidentialités de ces sites tiers.
Enfin, compte-tenu de l’évolution rapide des technologies web et de la Réglementation Applicable, nous pouvons apporter régulièrement des modifications à la Politique de Confidentialité. Ainsi, nous vous invitons à consulter régulièrement son contenu.
En utilisant le Site ou en évoluant autour du Robot ou en utilisant ce dernier, vous déclarez avoir compris et accepté sans réserve les termes de la Politique de Confidentialité.
II. Utilisation du robot (notamment captation d’image)
1. Objet du traitement (finalité et base légale)
Le Robot, conçu, développé et mis à la disposition par AISPRID, est équipé notamment d’une caméra située sur la partie supérieure du Robot. Cette caméra fonctionne et procède aux Enregistrements en continu lorsque le Robot est en cours d’utilisation. Les finalités de l’utilisation de cette caméra et de la captation des Enregistrements sont, uniquement en cas de problème technique ou d’incident lié au fonctionnement du Robot, la supervision, l’analyse du problème en cause et/ou l’intervention à distance par AISPRID (e.g. identification des raisons d’un dysfonctionnement ou d’un arrêt du Robot).
L’utilisation d’une caméra n’a pas pour but ou objet la captation d’image des personnes. Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du Client, de son personnel ou du personnel d’AISPRID, ni de contrôle des horaires.
La base légale du traitement est le contrat conclu entre AISPRID et le Client.
2. Données et catégories de personnes concernées
Toutes personnes évoluant autour du Robot lors de son utilisation sont susceptibles d’être filmées et ainsi de faire l’objet d’un Enregistrement. Les personnes concernées sont notamment les suivantes : le Client, son personnel, le référent utilisateur du Robot chez le Client, le personnel d’AISPRID, et le cas échéant, les visiteurs occasionnels des locaux du Client.
3. Destinataires
Les Enregistrements peuvent être visionnés, en cas de problème technique ou d’incident lié au fonctionnement du Robot, uniquement par le personnel habilité d’AISPRID (i.e. personnel en charge du développement, de la supervision et/ou de la maintenance du Robot ; personnel des services chargés des procédures internes du contrôle, des services fabrication, industrialisation, logistique et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques), le Client et le cas échéant, par toute juridiction, administration, les forces de l’ordre, les officiers ministériels et auxiliaires de justice, le cas échéant, dans le cadre de l’exercice de toute procédure et/ou disposition d’ordre public.
4. Durée de conservation
Les Enregistrements sont conservés 30 jours.
En cas de problème technique ou d’incident lié au fonctionnement du Robot, les Enregistrements peuvent néanmoins être extraits du dispositif. Ils sont alors conservés sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à ce problème technique ou cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre. Les Enregistrements seront effacés dès que ces procédures auront été réglées.
5. Droits des personnes
Conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable et notamment aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez exercer vos droits conformément aux dispositions de l’Article 8 du III ci-après (notamment le droit d’accéder aux données vous concernant, de demander leur effacement, de vous opposer au traitement en cause et le droit à la limitation du traitement de vos Données Personnelles).
En cas de demandes excessives de votre part, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à toute demande d’accès postérieure à une demande d’accès à vos Données Personnelles dûment satisfaite par nos soins.
Vos demandes devront être adressées par courrier postal ou électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous, être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Nous disposerons d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes.
🖂 : AISPRID, 6 allée Métis – Parc Atalante -SAINT MALO (35400)
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés ou que le dispositif vidéo du Robot n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne : cnil.fr/plaints ou par courrier postal : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
III. Navigation et utilisation du site
1. Collecte de vos données personnelles
1.1. Recueil de votre consentement
Pour réaliser les finalités listées à l’Article 5 de la Politique de Confidentialité, AISPRID peut constituer un fichier de Données Personnelles communiquées notamment lors du renseignement d’un formulaire sur le Site et/ou lors de l’abonnement à la newsletter AISPRID.
Par la présente, vous êtes informé(e) des modalités et conditions de traitement de vos Données Personnelles par AISPRID.
Vous pouvez exprimer votre consentement préalable et exprès à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles par AISPRID, à l’occasion de l’utilisation du Site, de la transmission des formulaires de contact et/ou de l’abonnement à la newsletter AISPRID, en conformité avec les dispositions de la Réglementation Applicable (notamment par le biais de cases à cocher).
Vous êtes informé(e) qu’AISPRID peut traiter certaines Données Personnelles dans le cadre de l’exécution d’un contrat vous liant à AISPRID, dans le cadre de l’exercice d’un intérêt légitime ou dans le cadre d’une obligation légale, et ce, sans qu’il soit nécessaire d’exprimer votre consentement préalable.
La liste des bases légales aux opérations de traitement réalisées par AISPRID figure à l’Article 5 « Utilisation de vos Données Personnelles » ci-après.
1.2. Données Personnelles collectées directement par AISPRID
AISPRID peut collecter directement auprès de vous lors du renseignement des formulaires de contact, lors de l’abonnement à la newsletter AISPRID, par courrier électronique ou courrier postal, les Données Personnelles suivantes, notamment :
- votre civilité ;
- vos nom et prénom ;
- votre adresse de courrier électronique ;
- votre numéro de téléphone (facultatif) ;
- Le nom de l’entreprise pour laquelle vous travaillez.
Et selon votre demande de contact, les Données Personnelles suivantes :
- Typologie d’organisation ;
- si vous êtes un.e producteur/productrice de fruits et légumes
- Le type de culture (facultatif) ;
Lorsque nous collectons des Données Personnelles via nos formulaires, nous vous signalons les Données Personnelles facultatives et celles dont la collecte est obligatoire par la présence d’un message (“ce champ est obligatoire”) sous le cadre à remplir dans le formulaire ou par tout autre dispositif.
1.3. Données Personnelles collectées indirectement par AISPRID
Une plateforme tierce dédiée au recrutement, mise à disposition par un tiers (Welcome to the jungle), est accessible depuis le Site. Dans ce cadre, AISPRID peut indirectement collecter vos Données Personnelles telles que visées ci-avant ainsi que les données pouvant potentiellement figurer sur votre curriculum vitae (ex. date de naissance, photographie) via cette plateforme dédiée au recrutement.
2. Collecte des données d’usage
Ces données concernent votre utilisation du Site et incluent des informations telles que les fonctionnalités que vous utilisez, la fréquence et la durée de vos activités sur le Site.
Nous pouvons collecter des informations issues des terminaux (ordinateurs, téléphones, tablettes ou autres appareils) sur lesquels vous utilisez le Site, selon les autorisations que vous avez accordées et vos paramétrages. Ces informations peuvent, par exemple, inclure votre adresse IP, le numéro d’identification de votre terminal, navigateur et les caractéristiques du logiciel utilisé (telles que le type et la version du système d’exploitation ou encore la langue paramétrée).
3. Collecte des données de navigation
Les données de navigation sont collectées par l’installation de cookies et autres traceurs sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et peuvent concerner notamment (liste non exhaustive) :
- l’identifiant et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins dans votre terminal ;
- l’adresse IP (Internet Protocol) du terminal connecté à Internet ;
- la date et l’heure de connexion d’un terminal à un service de communication électronique ;
- le type de système d’exploitation utilisé par le terminal (Windows, iOS, etc.) ;
- le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un terminal (Internet Explorer, Safari, Chrome, etc.) ;
- la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal.
Un cookie est un fichier texte non exécutable installé sur votre terminal lors de votre navigation sur Internet.
Vous êtes invité(e) à consulter la page d’information sur l’utilisation des cookies ou autres traceurs disponible à la rubrique « Gestion des cookies » pour connaître le type de cookies ou autres traceurs utilisés par AISPRID, leurs finalités et les moyens de paramétrer vos préférences.
Lors de votre navigation sur le Site, un panneau de configuration s’affiche et vous donne la possibilité de consulter les finalités des cookies ou autres traceurs ainsi que de paramétrer vos choix concernant le consentement ou le refus à l’installation de cookies ou autres traceurs.
Vous pouvez également configurer les paramètres de votre terminal ou de votre navigateur Internet concernant l’installation de cookies ou autres traceurs.
En tout état de cause, le refus de l’installation des cookies ou leur suppression pourrait potentiellement altérer l’accès au Site et/ou son utilisation.
Selon leur type, ces cookies ont une durée de vie maximum treize (13) mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur.
4. Utilisation de vos données personnelles par Aisprid
Les Données Personnelles que AISPRID collecte directement auprès de vous ou indirectement, notamment lors de votre utilisation du Site, lors du renseignement d’un formulaire (ex. de contact, de candidature), lors de l’abonnement à la newsletter AISPRID, par courrier électronique ou courrier postal, peuvent être traitées en vue des finalités suivantes :
Pour effectuer des opérations de “gestion clients” concernant : | Bases juridiques | Catégories de Données Personnelles |
---|---|---|
Vos sollicitations (e.g. demande d’information ou de devis) | Consentement | Coordonnées et civilités ; Données d’utilisation du Site. |
Suivi de la “relation client” (tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, de sondages, la gestion des réclamations, etc.). | Intérêt légitime (opérations commerciales). | |
Pour améliorer votre expérience Utilisateur sur le Site | Bases juridiques | Catégories de Données Personnelles |
---|---|---|
Gestion de vos demandes de droit (ex. d’accès à vos Données Personnelles, de rectification ; d’opposition etc.) | Obligation légale | Coordonnées et civilités ; Données d’utilisation du Site ; Données de navigation |
Gestion de vos avis et questions concernant le Site (ainsi que les contenus / services mis à disposition via le Site) | Intérêt légitime | |
Identification de l’Utilisateur lors de votre navigation et, le cas échéant, adapter le Site ainsi que les contenus qu’il diffuse (I) aux caractéristiques que vous avez vous-même renseignées et dont AISPRID peut avoir connaissance et, le cas échéant (II) à votre navigation antérieure dont AISPRID peut avoir connaissance | Consentement ou intérêt légitime | |
Opérations statistiques d’usage du Site | Intérêt légitime | |
Pour vous permettre de bénéficier de certains services complémentaires (réception d’une newsletter, etc.) | Consentement | |
Pour gérer les sollicitations reçues de tiers | Bases juridiques | Catégories de Données Personnelles |
---|---|---|
Réception de candidatures | Contrat (mesures précontractuelles) | Coordonnées et civilités ; Curriculum vitae et lettre de motivation. |
Constitution d’une CVthèque | Intérêt légitime | |
Pour vous proposer des offres ou informations concernant AISPRID | Bases juridiques | Catégories de Données Personnelles |
---|---|---|
Envoi d’offres et d’informations commerciales concernant l’activité ou les services d’AISPRID | Consentement de l’Utilisateur | Coordonnées et civilités |
AISPRID ne commercialise pas vos Données Personnelles auprès de ses partenaires ou auprès de prestataires tiers.
5. Partage des données personnelles
AISPRID veille à la confidentialité de vos Données Personnelles et en limite la diffusion aux seuls destinataires listés ci-dessous :
- le personnel d’AISPRID chargé du service marketing, du service commercial, du service technique en charge du déploiement du Site, du service chargé de traiter la relation client, des services administratifs, des services juridiques, des services chargés des procédures internes du contrôle, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
- les sous-traitants d’AISPRID présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles conformément à la Règlementation Applicable ;
- toute société contrôlée par AISPRID, contrôlant cette dernière ou sous contrôle commun au sens de l’article L233-3 du Code de commerce ainsi que toute société dans le cadre d’une opération de cession de contrôle d’AISPRID (prise de participation majoritaire, apport partiel d’actif, cession de fonds de commerce, fusion acquisition, sans que cette liste ne soit limitative) ;
- toute juridiction, administration, les forces de l’ordre, les officiers ministériels et auxiliaires de justice, le cas échéant, dans le cadre de l’exercice de toute procédure et/ou disposition d’ordre public ;
- la CNIL et/ou toute autorité de contrôle compétente.
6. Envoi d’offres et d’informations
6.1. Services analogues à ceux antérieurement fournis
Vous pourrez faire l’objet d’une information directe par courrier électronique de la part de AISPRID, concernant l’activité d’AISPRID, le Site ou les services de AISPRID analogues à ceux que nous vous avons fournis dans le cadre d’un éventuel contrat avec AISPRID.
Vous pourrez toujours manifester, sans frais, votre opposition à toute sollicitation nouvelle, notamment via le lien hypertexte contenu dans les courriers électroniques envoyés par AISPRID ou exercer vos droits conformément aux dispositions de l’Article 8 « Information et exercice de vos droits » ci-après.
6.2. Newsletter
En cliquant sur l’onglet dédié sur le Site, vous pouvez demander à recevoir la newsletter AISPRID.
Vous pourrez toujours manifester, sans frais, votre opposition à la réception de cette newsletter, via le lien hypertexte contenu dans les courriers électroniques d’envoi de la newsletter envoyés par AISPRID ou exercer vos droits conformément aux dispositions de l’Article 8 « Information et exercice de vos droits » ci-après.
7. Durée de conservation
Nous conservons vos Données Personnelles pendant la durée d’utilisation du Site tant que nécessaire pour vous fournir les prestations en relation avec nos services.
S’agissant des Données Personnelles utilisées à des fins d’information ou de prospection commerciales, nous les conservons pendant une durée de trois (3) ans (i) à compter de la fin de la relation commerciale pour les Utilisateurs clients ou (ii) pour les Utilisateurs prospects, à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant dudit prospect.
S’agissant du traitement de vos Données Personnelles en matière de recrutement, AISPRID conservera votre CV pendant une durée de deux (2) ans après le dernier contact avec le candidat non retenu.
Vous comprenez que le maintien de vos Données Personnelles dans notre système d’information revêt un intérêt légitime en termes administratif, juridique et de sécurité.
Cette conservation au-delà de la durée des finalités indiquées à l’Article 5 « Utilisation de vos Données » est nécessaire pour mener à bien vos demandes d’opposition, de limitation des opérations de traitement et d’effacement de vos Données Personnelles et pour satisfaire toute obligation légale, comptable ou fiscale de conservation des données personnelles (notamment à des fins probatoires) ou de communication à des autorités habilitées (administration, services de police, etc.).
Pendant toute la durée de conservation des Données Personnelles, AISPRID s’engage à maintenir un niveau performant de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles, à en restreindre l’accès aux seules personnes autorisées et ne pas les traiter pour des finalités autres que celles convenues aux présentes.
8. Information et exercice de vos droits
Conformément aux dispositions de la Réglementation Applicable et notamment aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez :
- nous adresser toute demande d’informations relative à la Politique de Confidentialité et au traitement de vos Données Personnelles ;
- accéder aux informations concernant le traitement de vos Données Personnelles (catégorie de données, finalités, etc.) ;
- corriger ou actualiser les Données Personnelles qui sont inexactes, en nous contactant par mail ;
- supprimer vos Données Personnelles en nous contactant par mail ;
- limiter les opérations de traitement de vos Données Personnelles que nous réalisons, lorsque vous contestez l’exactitude des Données Personnelles (limitation pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de vos Données Personnelles), ou la licéité du traitement (mais que vous nous autorisez à poursuivre), en nous contactant par mail ;
- recevoir une copie des Données Personnelles que vous nous avez fournies directement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par votre terminal en nous contactant par mail; étant précisé que toute demande de copie au-delà de la première pourra générer des coûts de traitement administratif qui vous seront facturés. Vous êtes informé(e) que les Données Personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées par nos soins, à partir des données que vous nous fournissez sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par vous, mais créées par nos soins ;
- désinscrire de la liste d’envoi AISPRID en cliquant le lien hypertexte dédié figurant dans le courrier électronique d’information ;
- décider de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire ;
- introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel :01 53 73 22 22 ;
En cas de demandes excessives de votre part, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à toute demande d’accès postérieure à une demande d’accès à vos Données Personnelles dûment satisfaite par nos soins.
Vos demandes devront être adressées par courrier postal ou électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous, être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Nous disposerons d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes.
🖂: AISPRID, 6 allée Métis – Parc Atalante – SAINT MALO (35400)
IV. Divers
1. Sécurité et protection des données personnelles
En sa qualité de responsable du traitement, AISPRID met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos Données Personnelles.
Mesures de sécurité de l’environnement d’exploitation et d’administration d’AISPRID :
Toutes les Données Personnelles stockées sur les serveurs d’AISPRID sont protégées par les mesures suivantes :
- Réseau dédié ;
- Gestion des droits d’accès, notamment accès aux Enregistrements strictement limité aux personnes habilitées conformément à l’Article 3 du II ci-avant ;
- Politique de mot de passe et verrouillage de poste par mot de passe ;
- Usage d’antivirus et de protection de détection d’intrusion ;
- Pare-feu protégeant chaque zone réseau ;
- Limitation du nombre de requêtes autorisées pour prévenir d’une utilisation anormale ou abusive du Site.
Mesures de sécurité de l’environnement des Utilisateurs :
Toutes les Données Personnelles stockées sur les serveurs d’AISPRID sont protégées par les mesures suivantes :
- Hébergement des Données Personnelles dans un datacenter au sein de l’Union Européenne ;
- Base de données chiffrée ;
- Fournisseur Cloud bénéficiant de nombreuses certifications de sécurité ;
- Usage d’antivirus ;
- Gestion des accès ;
- Protection des fichiers sensibles hébergés contre un accès direct mal intentionné ;
- Limitation du nombre de requêtes autorisées pour prévenir d’une utilisation anormale ou abusive du Site ;
- Vérification de l’adresse mail des Utilisateurs, en cas de fraude ou de formulaire suspect, l’accès pourra être suspendu manuellement.
Mesures de sécurité spécifiques aux Enregistrements :
- Accès aux Enregistrements sécurisé et strictement limité aux personnes habilitées conformément à l’Article 3 du II ci-avant ;
- Enregistrements stockés sur les serveurs d’AISPRID au sein de l’Union Européenne ;
Cependant, compte-tenu de la nature même du réseau public qu’est l’Internet, vous reconnaissez et acceptez que la sécurité des transmissions via Internet et l’intégrité des Données Personnelles ne puissent être garanties.
Si une faille de sécurité entraînant une violation des Données Personnelles devait se produire au sens de la Règlementation Applicable, nous vous informerions de la nature de cette violation et des éventuelles conséquences probables en résultant.
Nous nous engageons à mettre en œuvre des correctifs dans les meilleurs délais et à notifier à la CNIL cette violation, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable.
2. Localisation des données personnelles
AISPRID héberge et fait héberger vos Données Personnelles dans l’Union européenne.
Si la réalisation des traitements et des finalités visés ci-avant nécessitait un transfert des Données Personnelles hors de l’Union européenne, AISPRID veillera à ce que vos Données Personnelles soient efficacement protégées.
Ainsi, tous les transferts s’effectueraient auprès de destinataires localisés :
- dans des pays présentant, selon les critères établis par la Commission européenne, un niveau adéquat de protection des données personnelles ; ou
- dans des pays vers lesquels le transfert est encadré par les clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne ou par l’adoption de règles d’entreprise contraignantes (“binding corporate rules“).
3. Modification de la politique de confidentialité
Nous pouvons modifier la Politique de Confidentialité à tout moment et, si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons notamment par le biais d’une notification s’affichant sur le Site, par courrier électronique ou le cas échéant par voie d’affichage, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet.
Si vous continuez à consulter le Site, à évoluer autour du Robot ou à l’utiliser après la publication, l’envoi ou l’affichage d’un avis concernant les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité, cela signifie que vous acceptez sans réserve la Politique de Confidentialité mise à jour.
4. Nous contacter
Vous pouvez nous faire part de vos questions ou commentaires concernant la Politique de Confidentialité, à l’adresse suivante : Aisprid, sis 6 allée Métis – Parc Atalante, à SAINT MALO (35400)
Mise à jour le 01 décembre 2023.